Régistration RNA: W281004682 | SIREN: 530412592
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Mentions Légales & RGPD

Déclaration de conformité républicaine, d'identification administrative et de politique de protection des données.

Informations Éditoriales et Identification Juridique

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail d'information de l'association l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire et Éditeur

L'association dénommée ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BOUGLAINVAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : CHEZ M. JACQUES POIRIER, 1 RUE DU BOIS MERRAIN, 28000 CHARTRES
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281004682
Numéro SIREN : 530412592
Agrément : Association déclarée auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres).

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est Monsieur Jacques Poirier, en sa qualité de Président exécutif et représentant légal désigné par les statuts de l'association. Contact permanent par e-mail : nolakhan07@gmail.com.

3. Prestataire d'Hébergement

Ce portail institutionnel est hébergé de manière sécurisée et performante par :
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
Adresse : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
Site web : https://cloud.google.com

Politique de Protection des Données (RGPD)

L'association s'engage au strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Collecte d'informations d'appui

Les données nominatives collectées par le biais de nos formulaires d'intake (Espace Bénévolat, Demandes de contact, Inscription aux événements) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la vie associative et d'appui à l'information du public rattaché. Aucune donnée n'est cédée, louée, ou vendue à des tiers, ni utilisée à des fins de prospection publicitaire ou de relance marketing.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits citoyens, veuillez adresser une demande d'intérêt d'utilité publique par courrier simple à notre siège social, ou par courrier électronique directement à l'adresse e-mail : nolakhan07@gmail.com.